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Données générales de la session 16610124

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour examiner le traité fait avec le roi l'an 1657sur le prêt de 300 000 l. accordé au roi par le nommé Montmoulon remboursable sur le revenant bon du taillon

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page